1. Par dérogation aux coefficients multiplicateurs prévus au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé, les fonctionnaires et agents de l'Etat mentionnés à l'article 1er du décret du 21 juillet 2004 susvisé peuvent bénéficier d'une prime de résultats exceptionnels versée à titre collectif au titre des services rendus pour la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 selon un coefficient de 10, 16 ou 19.
Arrêté du 4 juin 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 juin 2024.
TexteArrêté du 4 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049695345
Texte parentLEGITEXT000049695342
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