Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 29 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2024 au 7 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2024 au 24 septembre 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2026 relatif aux deux modèles du certificat de décès (en vigueur)