Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 4 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juin 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile (en vigueur)