Arrêté du 4 juin 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juin 2024.

TexteArrêté du 4 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049729847
Texte parentLEGITEXT000049729829
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juin 2024 (version du 17 juin 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile révisé par l'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile
(arrêté du 18/01/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel
(présent arrêté)

Assurer le service après-vente des appareils électroménagers à domicile

Assurer le service après-vente des appareils électroménagers connectés ou non

Assurer le service après-vente des installations audiovisuelles à domicile

Assurer le service après-vente des appareils audiovisuels

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049729847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.