Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 8 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 décembre 2023 au 24 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023 et l'arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023 (en vigueur)