Arrêté du 8 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2024.

TexteArrêté du 8 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049774441
Texte parentLEGITEXT000049773409
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (version du 24 juin 2024)Légifrance →

1. Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants :

2. -le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 21,31 euros par animal primé ;

3. -le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 14,82 euros par animal primé ;

4. -le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 42,61 euros par animal primé ;

5. -le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 29,65 euros par animal primé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049774441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.