Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2004 au 1er février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)