Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 27 août 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social (en vigueur)