1. Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail.
Arrêté du 27 août 2022 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
TexteArrêté du 27 août 2022
RattachementTitre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
IdentifiantLEGIARTI000049858273
Texte parentLEGITEXT000049858279
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