Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 3 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juillet 2024 au 12 septembre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique (en vigueur)