Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Arrêté du 31 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 janvier 2009 au 24 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2013 - art. 1
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2017 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon et modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d'organisation, programme, déroulement et correction des épreuves des concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice (en vigueur)