Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 8 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2024 au 15 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)