Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 septembre 2024 au 25 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2024 au 4 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1199 du 23 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction du 4 janvier 2025 au 27 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1 du 2 janvier 2025 - art. 1
• Rédaction du 27 janvier 2025 au 16 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-67 du 25 janvier 2025 - art. 1
• Rédaction du 16 octobre 2025 au 18 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-978 du 14 octobre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-283 du 15 avril 2026 - art. 1