Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 30 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 novembre 2022 au 7 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux (en vigueur)