Rédaction ancienne, en vigueur du 10 novembre 2022 au 7 octobre 2024. Voir l'article aujourd'hui
1. ANNEXE
2. CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :
4. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oQYEm1aAtO1DwJiE_jqkNBR1yZbGCzCoPVQkMu7aliM=
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