Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 2 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 octobre 2024 au 1er février 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2025 au 12 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024 (en vigueur)