Arrêté du 2 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2025.

TexteArrêté du 2 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051879975
Texte parentLEGITEXT000050317978
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2024 (version du 12 juillet 2025)Légifrance →

1. Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024 sont les suivants :

2. -le montant unitaire supérieur est fixé à 107,01 euros par unité de gros bétail ;

3. -le montant unitaire de base est fixé à 58,37 euros par unité de gros bétail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051879975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.