Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 22 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 novembre 2021 au 1er novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation (en vigueur)