Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 5 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 mai 1972 au 22 décembre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 1995 au 17 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 1995 - art. 2
• Rédaction du 17 décembre 2011 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 relatif aux modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d'inscription aux concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice (en vigueur)