Arrêté du 5 mai 1972 · Article
Article 9-1 historique
Historique de l'article 9-1 du Arrêté du 5 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 17 décembre 2011 au 12 mai 2017 (modifiée)
- Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2017 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2019 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
- Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
- Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon et modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistrature (en vigueur)