Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 29 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007 - art. 3
• Rédaction du 29 décembre 2015 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er juin 2018 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)