Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 - art. 15 (Ab)
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 9 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-561 du 30 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 9 février 2017 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-138 du 6 février 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-245 du 3 mars 2021 - art. 1