Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 décembre 2024 au 29 août 2026 (modifiée)
• Rédaction du 6 décembre 2024 au 29 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-825 du 25 août 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-825 du 25 août 2026 - art.