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Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 août 2026.
TexteDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : L'Université
IdentifiantLEGIARTI000054756752
Texte parentLEGITEXT000050738483
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