Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 29 novembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)