Arrêté du 29 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 29 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050743356

Texte parentLEGITEXT000050743346

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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