Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;
Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 27 novembre 2024,
Arrêtent :
1. Les annexes I et II de l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
A modifié :
Fait le 29 novembre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le directeur général de la santé, G. Emery La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, E. Delaitre La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2024).