Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 novembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2025 au 16 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation (en vigueur)