Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 11 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)