Arrêté du 11 juillet 2019 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er août 2019.

TexteArrêté du 11 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038879293
Texte parentLEGITEXT000050745772
Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 1er août 2019)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.

2. La dernière session d'examen de la spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé aura lieu en 2021. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038879293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.