Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 11 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer (en vigueur)