Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2024 (version du 16 décembre 2024)Légifrance →
1. La commission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé est présidée par l'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel ou son représentant.
2. Cette commission comprend :
3. - le chef de bureau du personnel du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ou son adjoint ;
4. - le chef de bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ou son adjoint lorsque la commission est appelée à se prononcer sur la situation d'un sous-officier de gendarmerie ;
5. - le chef de bureau du personnel sous-officier corps du soutien technique et administratif de gendarmerie nationale ou son adjoint lorsque la commission est appelée à se prononcer sur la situation d'un sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
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