Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 novembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 décembre 2024 au 12 décembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation de niveau 4 (en vigueur)