1. Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.
Arrêté du 26 novembre 2024 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2024 au 12 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050809993
Texte parentLEGITEXT000050809985
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