Article 3 LEGIARTI000050809997
A abrogé :
- Arrêté du 28 novembre 2023 : art. 2, art. 4
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2024
Publié le21 décembre 2024
Articles1 article en vigueur
NORMENE2432092A
IdentifiantLEGITEXT000050809985
La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 7 novembre 2024,
Arrête :
Fait le 26 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale, R.-M. Pradeilles-Duval Nota. - Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr . Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : « Rechercher une formation sur parcoursup » et elles sont détaillées dans l'onglet « comprendre les critères d'analyse des candidatures » de chaque formation consultée.
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2024).