Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 31 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 janvier 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)