Arrêté du 31 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2025.

TexteArrêté du 31 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050979950
Texte parentLEGITEXT000050979946
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2024 (version du 16 janvier 2025)Légifrance →

1. La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.

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