Article 1 LEGIARTI000050979950
1. La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2024
Publié le15 janvier 2025
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2434217A
IdentifiantLEGITEXT000050979946
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050979952
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050979954
1. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 septembre 2024 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
2. 1° A compter du 19 août 2024, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
3. «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
87-Haute-Vienne | DDT | Chef du service urbanisme habitat |
4. » ;
5. 2° A compter du 1er novembre 2024, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
6. «
Directions | Fonctions |
|---|---|
Secrétariat général-Service des affaires financières, sociales et logistiques | Chef du bureau des moyens logistiques |
7. » ;
8. 3° A compter du 28 août 2024, est supprimée de l'annexe III de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
9. «
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
L'institut agro Rennes-Angers | Secrétaire général |
10. » ;
11. 4° A compter du 1er septembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
12. «
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) | Secrétaire générale, responsable du service de l'administration générale |
13. » ;
14. 5° A compter du 16 septembre 2024, est supprimée du I de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
15. «
Directions | Fonctions |
|---|---|
DRAAF Grand-Est | Chef du service régional de la forêt et du bois |
16. » ;
17. 6° A compter du 15 novembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
18. «
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM)-Montreuil | Chef du service grandes cultures |
19. » ;
20. 7° A compter du 23 septembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
21. «
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service des ressources humaines |
Chef du service de l'Arborial (moyens généraux) |
22. » ;
23. 8° A compter du 1er octobre 2024, sur l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé, les fonctions « Chef du pôle espaces naturels » sont remplacées par : « Adjointe au chef de service adjoint Nature, paysage et ressources » ;
24. 9° A compter du 1er décembre 2024, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
25. «
Directions | Fonctions |
|---|---|
DEAL Guadeloupe | Chef de service à la mission du pilotage et stratégie |
26. » ;
27. 10° A compter du 1er octobre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
28. «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
71-Saône-et-Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
29. » ;
30. 11° A compter du 14 octobre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
31. «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
72-Sarthe | DDT | Chef du service économie agricole |
32. » ;
33. 12° A compter du 12 octobre 2024, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
34. «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
77-Seine-et-Marne | DDT | Chef du service Territoires Aménagements Connaissances |
35. » ;
36. 13° A compter du 15 novembre 2024 est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
37. «
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM)-Montreuil | Chef du service grandes cultures |
38. » ;
39. 14° A compter du 1er septembre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
40. «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
53-Mayenne | DDT | Chef du service économie agricole |
41. » ;
42. 15° A compter du 07/12/2024, est supprimée du IV de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
43. «
Département | DDPP ou DDETSPP | Fonctions |
|---|---|---|
18-Cher | DDCSPP | Chef du service santé et protection animale et environnement |
44. » ;
45. 16° A compter du 15 novembre 2024, est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
46. «
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction générale de l'alimentation | Chargé de mission auprès du sous-directeur |
47. » ;
48. 17° A compter du 27 septembre 2024, est ajoutée à l'annexe III de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :
49. «
Directions | Fonctions |
|---|---|
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) | Directeur des ressources humaines |
50. » ;
51. 18° A compter du 23 septembre 2024, sont ajoutées à l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé les mentions :
52. «
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service d'inspection générale et d'appui aux régions |
Chef du service des ressources humaines |
53. » ;
54. 19° A compter du 1er décembre 2024, sont ajoutées au IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé les mentions :
55. «
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
04-Alpes de Haute-Provence | DDT | Responsable du service Environnement et Risques |
56. » ;
57. 20° La mention « (à compter du 27 avril 2024) » est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé pour les fonctions suivantes :
58. «
Directions | Fonctions |
|---|---|
Secrétariat général-service des ressources humaines | Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche |
59. ».
Fait le 31 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2025).