Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre chargée de l'environnement,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2024, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
L'arrêté du 18 août 2023 modifié par l'arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
Directions | Fonctions |
|---|---|
Cabinet de la ministre | Chef du bureau du cabinet (mention supprimée à compter du 05/03/2024) |
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chef du bureau des missions |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau soutiens directs |
Chef du bureau eau, sol et économie circulaire | |
Chef du bureau vins et autres boissons | |
Chef du bureau réglementation et opérateurs forestiers | |
Direction générale de l'alimentation | Chef de bureau Coordination des contaminants physiques et chimiques |
Chef du bureau du pilotage des emplois | |
Chef du département de la santé des forêts | |
Référent national, expert COSE, cultures légumières, pomme de terre, plantes médicinales, aromatiques et à parfum | |
Référent national en biosécurité, expert COSE | |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Chef du bureau des établissements et des contrats |
Chef du bureau des diplômes de l'enseignement technique | |
Chef du bureau des examens | |
Directeur de la coordination auprès du directeur général | |
Secrétariat général - délégation du soutien aux services | Chef de bureau des moyens des services |
Chef du bureau de l'administration du personnel | |
Secrétariat général - pôle coachs | Adjoint au chef du pôle coachs (mention supprimée à compter du 05/06/2024) |
Secrétariat général - service des affaires financières, sociales et logistiques | Chef du bureau des moyens logistiques |
Secrétariat général - service des ressources humaines | Chef du bureau des pensions |
Chef de bureau de l'action sanitaire et sociale | |
Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche | |
Secrétariat général - direction des affaires juridiques | Adjoint au sous-directeur du droit des politiques agricoles |
Secrétariat général - service du numérique | Chef du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer (à compter du 12/02/2024) |
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes | Secrétaire général |
Chef du service régional forêt, bois, énergies | |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation (à compter du 01/04/2024) | |
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté | Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
Chef du pôle conjoncture et synthèse | |
DRAAF Bretagne | Chef du service régional de la formation et du développement |
DRAAF Centre-Val-de-Loire | Chef du service de l'information statistique |
Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse | |
Référent expert national au SRAL | |
DRAAF Corse | Secrétaire général |
DRAAF Grand-Est | Chef du service régional de la forêt et du bois |
DRAAF Hauts-de-France | Chef de mission défense et sécurité de zone |
DRAAF Normandie | Chef du service régional de l'information statistique et économique |
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen | |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
Chef du service SRAF-FAM | |
Adjoint au chef du SRAF-FAM | |
DRAAF Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole et agroalimentaire et chef de l'unité agroenvironnement |
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois | |
Adjoint au secrétaire général, chef de l'unité budget finances (mention supprimée à compter du 01/05/2024) | |
DRAAF Occitanie | Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale et chef de l'unité information territoriale | |
Chef du service régional agriculture et agro-alimentaire (à compter du 01/07/2024) | |
DRAAF Pays de la Loire | Chef du service régional de l'environnement, de la forêt et du bois |
Référent expert national SRAL Angers | |
DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du service régionale de la forêt et du bois |
DRIAAF | Chef de la mission pilotage stratégique |
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DAAF Réunion | Adjoint au chef du service de l'alimentation |
Chef du service territorial environnement forêt | |
DAAF Guadeloupe | Chef du service territoires agricoles ruraux et forestiers |
DAAF Martinique | Chef du service de l'information statistique, économique et prospective |
DAAF Mayotte | Chef du service économie agricole |
Chef du service de l'information statistique et économique | |
DGTM Guyane | Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière |
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
01 - Ain | DDT | Chef du service agriculture et forêt |
03 - Allier | DDT | Chef du service mission transversale observatoire des territoires |
07 - Ardèche | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
12 - Aveyron | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
16 - Charente | DDT | Chef du service économie agricole |
17 - Charente-Maritime | DDTM | Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires |
19 - Corrèze | DDT | Chef du service économie agricole et forestière |
23 - Creuse | DDT | Chef du service économie agricole |
24 - Dordogne | DDT | Chef du service économie des territoires agriculture et forêt |
31 - Haute-Garonne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
40 - Landes | DDTM | Chef du service nature et forêt (à compter du 01/09/2024) |
Chef du service économie agricole | ||
41 - Loir-et-Cher | DDT | Chef du service économie agricole |
44 - Loire-Atlantique | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
53 - Mayenne | DDT | Chef du service économie agricole |
58 - Nièvre | DDT | Chef du service d'économie agricole |
59 - Nord | DDTM | Chef du service d'économie agricole |
67 - Bas-Rhin | DDT | Chef du service agriculture |
70 - Haute-Saône | DDT | Cheffe du service économie et politiques agricoles |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
72 - Sarthe | DDT | Chef du service économie agricole |
73 - Savoie | DDT | Chef du service politique agricole et développent rural |
87 - Haute-Vienne | DDT | Chef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 01/09/2024) |
91 - Essonne | DDT | Chef du service économie agricole |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP) | ||
|---|---|---|
Département | DDPP ou DDETSPP | Fonctions |
05 - Hautes-Alpes | DDPP | Chef du service alimentation et consommation |
18 - Cher | DDCSPP | Chef du service santé et protection animale et environnement |
22 - Côtes-d'Armor | DDPP | Chef du service Prévention des risques environnementaux (mention supprimée à compter du 06/09/2024) |
33 - Gironde | DDPP | Chef du service sécurité sanitaire des aliments |
35 - Ille-et-Vilaine | DDPP | Chef du service Protection Environnement Nature (à compter du 06/09/2024) |
42 - Loire | DDPP | Chef du service Environnement et prévention des risques |
Chef du service sécurité sanitaire des aliments | ||
43 - Haute-Loire | DDETSPP | Chef de service Santé Protection Animale et Environnement |
50 - Manche | DDPP | Chef de service protection de l'environnement |
54 - Meurthe-et-Moselle | DDPP | Chef du service Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
56 - Morbihan | DDPP | Chef du service de l'environnement |
63 - Puy-de-Dôme | DDPP | Chef du service Santé et protection animales |
70 - Haute-Saône | DDETSPP | Chef du service santé et protection animales et environnement |
ANNEXE III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
ONIRIS site de la Chanterie | Directeur des ressources humaines |
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) | Responsable des ressources humaines, Paris (mention supprimée à compter du 01/05/2024) |
Directeur du campus Kourou, directeur de l'UMR ecofog | |
Directeur adjoint de la formation | |
L'institut agro Rennes-Angers | Secrétaire général (mention supprimée à compter du 28/08/2024) |
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort | Secrétaire générale adjointe |
VetAgroSup Lyon | Directeur des affaires financières |
ANNEXE IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
04 - Alpes-de-Haute-Provence | EPLEFPA de Digne Carmejane | Secrétaire général |
13 - Bouches-du-Rhône | EPLEFPA Aix Valabre Marseille | Secrétaire général (mention supprimée à compter du 15/04/2024) |
21 - Côte d'Or | EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon | Secrétaire général |
EPL Beaune | Secrétaire général | |
26 - Drôme | EPL Valence | Agent comptable |
31 - Haute-Garonne | LEGTA Ondes | Agent comptable |
33 - Gironde | EPL Bazas | Agent comptable |
55 - Meuse | EPLEFPA de la Meuse | Secrétaire général |
68 - Haut-Rhin | EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim | Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach |
69 - Rhône | EPLEFPA Lyon | Secrétaire général |
84 - Vaucluse | EPL Carpentras | Secrétaire général |
87 - Haute-Vienne | EPL Limoges et du Nord Haute- Vienne | Secrétaire général (mention supprimée à compter du 01/07/2024) |
974 - Réunion | EPL de Saint-Paul | Secrétaire général |
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur des ressources humaines |
Fondé de pouvoir de l'agent comptable | |
Chef de service communication - Antenne de Montreuil | |
Directeur de programme au sein de la Direction des Soutiens Directs Agricoles | |
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales | |
Directeur adjoint de la direction financière, juridique et logistique | |
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur régional adjoint Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand |
Directeur interrégional Océan indien | |
Directeur régional adjoint Nouvelle-Aquitaine | |
Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes | |
Directeur régional Bourgogne-Franche-Comté (à compter du 01/05/2024) | |
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) | Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur |
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô | |
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (Haras de Cluny) | Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes |
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (Haras de Pompadour) | Directeur du pôle développement innovation et recherche |
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) | Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidres |
Secrétaire générale, responsable du service de l'administration générale (mention supprimée à compter du 01/09/2024) | |
Délégué territorial Sud-Est | |
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) -Montreuil | Chef du service grandes cultures |
Chef du service des productions diversifiées | |
INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes | Directeur de l'unité de recherche « Réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires » |
Ingénieur- chercheur dans le domaine des pollutions diffuses dans l'unité de recherche « Fonctionnement des hydrosystèmes » | |
Ingénieur-chercheur en hydrosystèmes continentaux | |
Ingénieur-chercheur dans l'unité de recherche « érosion torrentielle, neige et avalanches » | |
Ingénieur-chercheur en écologie forestière appliquée à la dynamique et à la gestion des forêts de montagne, expert COSE (à compter du 05/03/2024) | |
INRAE Centre Clermont Auvergne Rhône-Alpes | Ingénieur-chercheur en technologies et systèmes d'information pour les agrosystèmes |
INRAE Centre Ile-de-France Jouy-en-Josas et Antony | Directeur adjoint de l'unité de recherche « Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration » |
Responsable d'équipe dans l'unité de recherche « Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration » | |
Directrice adjointe de l'unité mixte de recherche biologie de la reproduction, environnement, épigénétique et développement | |
INRAE Centre Occitanie Montpellier | Directeur adjoint de l'unité mixte de recherche « Territoires, Environnement, Télédétection et Informations Spatiales » |
INRAE Saint Laurent de la Prée | Directeur de l'unité expérimentale de Saint Laurent de la Prée |
INRAE Nouvelle-Aquitaine Bordeaux | Ingénieur chercheur en sciences politiques - UR ETTIS - expert COSE politiques forestières |
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service des ressources humaines |
Chef du service communication | |
Délégué filières viandes à la mission Filières | |
Inspecteur général des services d'appui aux régions à l'inspection générale | |
Délégué filière vin et cidre | |
Chef du service analyse économique des filières et OFPM | |
Chef du service de l'Arborial (moyens généraux) | |
Chef du service de la politique et des stratégies achat | |
Chef du service production et mise à disposition des données économiques multifilières | |
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine |
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF PACA - Avignon | |
INFOMA | Chef du centre de Nancy |
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'ÉNERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Secrétariat général | Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative |
Chef du département de l'environnement de travail numérique (mention supprimée à compter du 01/03/2024) | |
Chef du bureau des statuts, des organisations et de la législation générale à la direction des affaires juridiques | |
Direction générale de la prévention des risques | Chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques |
Chef du département d'appui aux politiques de prévention | |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité | Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné |
Chef du bureau de la politique de l'environnement | |
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes | Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon |
Chef de service délégué prévention des risques naturels et hydrauliques | |
Chef du pôle préservation des milieux et des espèces | |
DREAL Centre-Val de Loire | Chef du service Hydrométrie, Prévision Etiages et Crues |
DREAL Grand Est | Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle projet |
Adjoint au chef du service eau, biodiversité, paysage | |
Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle plans et programmes | |
DREAL Nouvelle-Aquitaine | Chef de la mission d'appui à la stratégie en région, zone de gouvernance MTES/MCTRTC |
Adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques | |
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du service connaissances, aménagement durable et évaluation (à compter du 01/04/2024) |
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) ET DIRECTIONS DE LA MER (DM) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DEAL Guadeloupe | Chef du service transport, mobilité, éducation et sécurité routière |
Chef de service à la mission du pilotage et stratégie | |
Chef du service ressources naturelles | |
DM Martinique | Chef du département développement durable maritime (à compter du 01/09/2024) |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
01 - Ain | DDT | Chef du service Connaissances, études et prospectives (mention supprimée à compter du 01/07/2024) |
04 - Alpes-de-Haute-Provence | DDT | Chef du service aménagement urbain et habitat |
06 - Alpes-Maritimes | DDTM | Chef du service aménagement urbanisme paysage (mention supprimée à compter du 01/04/2024) |
12 - Aveyron | DDT | Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité |
14 - Calvados | DDTM | Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale (mention supprimée à compter du 10/06/2024) |
Chef du service maritime et littoral | ||
18 - Cher | DDT | Chef du service environnement et risques |
27 - Eure | DDTM | Chef du service Economie Agricole et territoires ruraux |
Chef du service habitat, logement, ville (à compter du 05/06/2024) | ||
30 - Gard | DDTM | Chef du service Aménagement territorial Gard-Rodanien (mention supprimée à compter du 19/02/2024) |
Chef du service aménagement territorial Cévennes | ||
31 - Haute-Garonne | DDT | Chef du service territorial |
33 - Gironde | DDTM | Chef du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités (à compter du 01/03/2024) |
42 - Loire | DDT | Responsable du service eau environnement |
46 - Lot | DDT | Chef du service forêt environnement |
47 - Lot-et-Garonne | DDT | Chef du Service Territoires et Développement |
Chef du service risques et sécurité (à compter du 01/07/2024) | ||
50 - Manche | DDTM | Chef du service environnement |
52 - Haute-Marne | DDT | Chef du service environnement et forêt |
Cheffe de la mission d'appui territorial | ||
55 - Meuse | DDT | Chef du service environnement |
56 - Morbihan | DDTM | Chef du service activités maritimes |
61 - Orne | DDT | Chef du service habitat et construction |
62 - Pas-de-Calais | DDTM | Chef de service Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises |
66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef de service ville habitat construction |
67 - Bas-Rhin | DDT | Chef du service urbanisme et aménagement (mention supprimée à compter du 01/04/2024) |
Chef du service environnement et risques | ||
69 - Rhône | DDT | Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires |
70 - Haute-Saône | DDT | Chef du service Environnement (mention supprimée à compter du 12/02/2024) |
72 - Sarthe | DDT | Chef du service connaissance des territoires et sécurité |
76 - Seine-Maritime | DDTM | Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme |
77 - Seine-et-Marne | DDT | Chef du service Territoires Aménagements Connaissances |
79 - Deux-Sèvres | DDT | Chef du service eau et environnement (à compter du 19/02/2024) |
80 - Somme | DDT | Chef du service environnement et littoral |
85 - Vendée | DDTM | Chef de service Risque Crise et Education Routière |
86 - Vienne | DDT | Chef du service eau et biodiversité |
87 - Haute-Vienne | DDT | Chef du service urbanisme habitat (mention supprimée à compter du 19/08/2024) |
V. - DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DRIEAT Ile-de-France | Chef du service urbanisme et construction durable de l'UD 92 |
Chef du pôle espaces naturels | |
ANNEXE VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'ÉNERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Office français de la biodiversité | Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs |
Directeur des relations européennes et internationales | |
Directeur régional adjoint de Bretagne | |
Responsable de la délégation du bassin Adour-Garonne, chargée de mission auprès du directeur régional Occitanie | |
Adjoint au directeur régional et chef du service régional police à l'OFB Grand Est | |
Délégué territorial à l'OFB Antilles | |
Directeur délégué du parc naturel marin du bassin d'Arcachon | |
Directeur délégué de la façade maritime Méditerranée | |
Agence de l'eau Seine Normandie | Chef du service Manche |
Chef du service territorial Yonne Loing | |
Agence de l'eau Loire-Bretagne | Chef du service planification |
Centre de valorisation des ressources humaines | Directeur Nancy |
Parc national de la Vanoise | Secrétaire général |
Chef du pôle connaissances et gestion (à compter du 01/04/2024) | |
CEREMA | Directeur technique adjoint risques, eaux et mer |
Voies navigables de France | Chef du service appui à la maitrise d'ouvrage stratégique à la direction territoriale Nord Est |
Fait le 25 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.