Article 2 LEGIARTI000050321614
A abrogé :
- Arrêté du 18 août 2023 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2024
Publié le9 octobre 2024
Articles1 article en vigueur
NORAGRS2423626A
IdentifiantLEGITEXT000050321603
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre chargée de l'environnement,
Arrête :
Fait le 25 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
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Aller plus loin
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