Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050321614
Texte parentLEGITEXT000050321603
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 août 2023 modifié par l'arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 août 2023 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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