Arrêté du 31 décembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2025.

TexteArrêté du 31 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050979954
Texte parentLEGITEXT000050979946
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 décembre 2024 (version du 16 janvier 2025)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 septembre 2024 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

2. 1° A compter du 19 août 2024, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

3. «


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

87-Haute-Vienne

DDT

Chef du service urbanisme habitat

4. » ;

5. 2° A compter du 1er novembre 2024, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

6. «


Directions

Fonctions

Secrétariat général-Service des affaires financières, sociales et logistiques

Chef du bureau des moyens logistiques

7. » ;

8. 3° A compter du 28 août 2024, est supprimée de l'annexe III de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

9. «


Etablissements

Fonctions

L'institut agro Rennes-Angers

Secrétaire général

10. » ;

11. 4° A compter du 1er septembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

12. «


Etablissements

Fonctions

Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)

Secrétaire générale, responsable du service de l'administration générale

13. » ;

14. 5° A compter du 16 septembre 2024, est supprimée du I de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

15. «


Directions

Fonctions

DRAAF Grand-Est

Chef du service régional de la forêt et du bois

16. » ;

17. 6° A compter du 15 novembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

18. «


Etablissements

Fonctions

Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM)-Montreuil

Chef du service grandes cultures

19. » ;

20. 7° A compter du 23 septembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

21. «


Etablissements

Fonctions

Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du service des ressources humaines

Chef du service de l'Arborial (moyens généraux)

22. » ;

23. 8° A compter du 1er octobre 2024, sur l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé, les fonctions « Chef du pôle espaces naturels » sont remplacées par : « Adjointe au chef de service adjoint Nature, paysage et ressources » ;

24. 9° A compter du 1er décembre 2024, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

25. «


Directions

Fonctions

DEAL Guadeloupe

Chef de service à la mission du pilotage et stratégie

26. » ;

27. 10° A compter du 1er octobre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

28. «


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

71-Saône-et-Loire

DDT

Chef du service de l'économie agricole

29. » ;

30. 11° A compter du 14 octobre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

31. «


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

72-Sarthe

DDT

Chef du service économie agricole

32. » ;

33. 12° A compter du 12 octobre 2024, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

34. «


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

77-Seine-et-Marne

DDT

Chef du service Territoires Aménagements Connaissances

35. » ;

36. 13° A compter du 15 novembre 2024 est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

37. «


Etablissements

Fonctions

Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM)-Montreuil

Chef du service grandes cultures

38. » ;

39. 14° A compter du 1er septembre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

40. «


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

53-Mayenne

DDT

Chef du service économie agricole

41. » ;

42. 15° A compter du 07/12/2024, est supprimée du IV de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

43. «


Département

DDPP ou DDETSPP

Fonctions

18-Cher

DDCSPP

Chef du service santé et protection animale et environnement

44. » ;

45. 16° A compter du 15 novembre 2024, est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

46. «


Directions

Fonctions

Direction générale de l'alimentation

Chargé de mission auprès du sous-directeur

47. » ;

48. 17° A compter du 27 septembre 2024, est ajoutée à l'annexe III de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention :

49. «


Directions

Fonctions

L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Directeur des ressources humaines

50. » ;

51. 18° A compter du 23 septembre 2024, sont ajoutées à l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé les mentions :

52. «


Etablissements

Fonctions

Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Chef du service d'inspection générale et d'appui aux régions

Chef du service des ressources humaines

53. » ;

54. 19° A compter du 1er décembre 2024, sont ajoutées au IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé les mentions :

55. «


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

04-Alpes de Haute-Provence

DDT

Responsable du service Environnement et Risques

56. » ;

57. 20° La mention « (à compter du 27 avril 2024) » est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé pour les fonctions suivantes :

58. «


Directions

Fonctions

Secrétariat général-service des ressources humaines

Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

59. ».

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