Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 16 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 2025 au 19 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 février 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique (en vigueur)