Arrêté du 16 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 février 2025.

TexteArrêté du 16 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051252351
Texte parentLEGITEXT000051060385
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2025 (version du 19 février 2025)Légifrance →

1. Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique, pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est régional sont les suivantes :

2. Anesthésie-réanimation ;

3. Chirurgie orthopédique et traumatologique ;

4. Chirurgie viscérale et digestive ;

5. Gériatrie ;

6. Gynécologie obstétrique ;

7. Hépato-gastro-entérologie ;

8. Médecine cardiovasculaire ;

9. Médecine d'urgence ;

10. Médecine générale ;

11. Neurologie ;

12. Pédiatrie ;

13. Pneumologie ;

14. Psychiatrie ;

15. Radiologie et imagerie médicale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051252351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.