Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 décembre 2002 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 5
• Rédaction du 1er mars 2022 au 19 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-65 du 26 janvier 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-141 du 13 février 2025 - art. 4