Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2025 au 5 février 2026 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2026 au 14 juin 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (en vigueur)