Article abrogé, en vigueur du 5 février 2026 au 14 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document _ administratif-507ca62f-cc03-430e-809c-a9414b9e01f6
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