Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 février 2025 au 5 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2025 au 15 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025 (en vigueur)