Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2025 (version du 15 août 2025)Légifrance →
1. Répartition générale.
2. Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 7 131,3 tonnes pour l'année 2025. Il est réparti dans les proportions suivantes :
3. - 6 312,50 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ;
4. - 748,0 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ;
5. - 70,8 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.
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