Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 16 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 2022 au 9 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 9 mars 2023 au 3 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2023 - art.
• Rédaction du 3 mars 2025 au 29 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2025 - art.
• Rédaction depuis le 29 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2025 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières (en vigueur)